Cadre légal

Conformément au Décret du 19 février 1981, l’Institut Haïtien de Statistique et d’Informatique (IHSI) est l’institution en charge de la conception, de la planification et de la réalisation des recensements de la population. Conformément au cadre juridique, le Ve RGPH est réalisé par l’IHSI, en collaboration avec des partenaires nationaux et internationaux. Une structure ad-hoc appelée « Bureau du Ve RGPH », créée au sein de l’IHSI, est en charge de la réalisation du projet.

En Haïti, la base juridique des recensements est un Arrêté Présidentiel autorisant la réalisation du recensement dans le pays, qui contient des dispositions portant sur l’organisation de l’opération, les obligations de la population, et des mesures pour assurer la confidentialité des informations collectées. Ce document

  • Donne à l’opération une couverture juridique ;
  • Octroie un statut d’obligation au Ve RGPH, rendant possible l’obtention de la coopération de la population ; et
  • Renforce le statut officiel des informations à collecter.

Il couvre principalement :

  • L’institution en charge de planifier et de réaliser l’opération de recensement, dans ce cas IHSI ;
  • L’organisation et la structure d’orientation de l’opération de recensement, c’est-à-dire le Conseil National du Recensement (CNR) ;
  • La préservation de la confidentialité des informations ;
  • Les obligations du public.